1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet MeilleurElectrique.fr (ci-après « le Site »), mis à disposition par son éditeur à toute personne souhaitant consulter des informations sur les véhicules électriques et comparer leurs caractéristiques techniques.
MeilleurElectrique.fr est un comparateur en ligne proposant des informations générales sur les véhicules électriques disponibles sur le marché, leurs spécifications techniques, leurs prix indicatifs et leurs performances. Le Site permet également aux utilisateurs de filtrer et comparer différents modèles selon divers critères.
En accédant au Site et en utilisant les services proposés, tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
L'utilisation du Site est gratuite et ne nécessite pas la création de compte utilisateur.
2. Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site pour consulter des informations sur les véhicules électriques ou utiliser les outils de comparaison.
« Site » : le site internet MeilleurElectrique.fr, accessible à l'adresse https://www.meilleurelectrique.fr, proposant un service de comparaison de véhicules électriques.
« Services » : ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, notamment la consultation de fiches véhicules, l'utilisation des outils de comparaison, de filtrage et de classement, ainsi que l'accès aux guides et articles informatifs.
« Contenu » : ensemble des informations, données, textes, images, logos, graphiques, tableaux comparatifs et tout autre élément présent sur le Site.
« Constructeur » : fabricant ou marque de véhicules électriques dont les modèles sont référencés sur le Site.
3. Accès au Site
Le Site MeilleurElectrique.fr est accessible librement et gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Aucun compte utilisateur n'est requis pour utiliser les Services.
L'accès au Site s'effectue via un navigateur web à l'adresse https://www.meilleurelectrique.fr. Les frais éventuels liés à l'accès au réseau Internet restent à la charge de l'Utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.
L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion Internet.
4. Description des Services
MeilleurElectrique.fr est un service en ligne de comparaison et d'information sur les véhicules électriques proposant les fonctionnalités suivantes :
- Consultation de fiches véhicules : accès à des informations détaillées sur les modèles de véhicules électriques (caractéristiques techniques, autonomie, prix, performances, etc.)
- Outils de comparaison : possibilité de comparer plusieurs véhicules selon différents critères
- Filtres et recherche : outils permettant de filtrer les véhicules selon le budget, l'autonomie, la marque, le type de véhicule, etc.
- Classements : listes classées de véhicules selon différents critères (meilleure autonomie, meilleur rapport qualité/prix, etc.)
- Guides et articles : contenus informatifs sur l'électromobilité, les technologies, les aides à l'achat, etc.
Le Site agrège des informations provenant de sources publiques, de constructeurs automobiles et de partenaires spécialisés dans le domaine de l'automobile électrique.
5. Nature et fiabilité des informations
5.1 Caractère informatif
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas : Une offre de vente ou de location de véhicules ; Un conseil personnalisé en matière d'achat automobile ; Une recommandation d'achat ou d'investissement ; Une garantie contractuelle sur les caractéristiques des véhicules.
5.2 Sources des informations
Les informations présentes sur le Site proviennent de diverses sources, notamment : Les sites internet officiels des Constructeurs ; Les communiqués de presse et dossiers techniques des Constructeurs ; Les bases de données publiques et spécialisées (homologations, certifications) ; Les sites partenaires et sources d'information spécialisées dans l'automobile électrique ; Les informations collectées par l'équipe éditoriale du Site.
5.3 Absence de garantie sur l'exactitude des informations
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour et aussi exactes que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou la pertinence des informations diffusées sur le Site.
En particulier, l'éditeur ne garantit pas : L'exactitude des caractéristiques techniques (autonomie, puissance, dimensions, poids, etc.) ; L'exactitude des prix indiqués, qui peuvent varier selon les versions, options, remises et aides applicables ; La disponibilité effective des véhicules présentés sur le marché ; La conformité des informations avec les dernières mises à jour des Constructeurs ; L'exhaustivité de la liste des véhicules électriques disponibles sur le marché.
Les prix affichés sont des prix indicatifs communiqués par les Constructeurs ou collectés depuis des sources publiques. Ils peuvent ne pas inclure les options, les frais de livraison, les taxes applicables ou les aides gouvernementales. Les prix réels peuvent varier significativement.
Les autonomies indiquées sont basées sur les cycles d'homologation officiels (WLTP, EPA, etc.) ou sur les données constructeurs. L'autonomie réelle peut varier considérablement selon les conditions d'utilisation (température, style de conduite, relief, usage des équipements, etc.).
5.4 Évolution des informations
Les Constructeurs peuvent modifier à tout moment et sans préavis les caractéristiques, les prix, les équipements ou la disponibilité de leurs véhicules. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'obsolescence ou de l'inexactitude des informations suite à de telles modifications.
5.5 Vérification recommandée
L'Utilisateur est fortement invité à vérifier toute information auprès des Constructeurs, de leurs concessionnaires agréés ou sur leurs sites internet officiels avant toute décision d'achat ou de location.
Le Site ne saurait se substituer à un conseil professionnel personnalisé. Pour tout projet d'acquisition, l'Utilisateur est encouragé à consulter directement les distributeurs agréés et à procéder à des essais.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Propriété du Site
L'ensemble des éléments composant le Site MeilleurElectrique.fr – notamment sa structure, son design, son code source, ses bases de données, ses algorithmes de comparaison, ses textes originaux et sa charte graphique – sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une licence d'utilisation dûment autorisée.
Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des bases de données et les autres droits de propriété intellectuelle applicables.
6.2 Marques, logos et visuels des Constructeurs
Les marques, logos, dénominations commerciales, visuels, photographies et autres signes distinctifs des Constructeurs présents sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
L'affichage de ces éléments sur le Site s'effectue : Dans un but purement informatif et descriptif ; Dans le cadre de l'exception de reproduction et de représentation à des fins d'information du public ; Sans intention de créer de confusion sur l'origine des véhicules ou sur l'existence d'un lien commercial avec les Constructeurs.
L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces éléments et reconnaît expressément les droits de leurs titulaires.
Si un Constructeur ou un titulaire de droits estime que l'utilisation de ses marques, logos ou visuels sur le Site porte atteinte à ses droits ou ne respecte pas les conditions d'usage acceptables, il est invité à contacter immédiatement l'éditeur via le formulaire de contact. L'éditeur s'engage à examiner toute demande dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à retirer ou modifier les éléments concernés.
6.3 Photographies et illustrations
Les photographies et illustrations de véhicules présentes sur le Site proviennent : Des services de presse et médias officiels des Constructeurs ; De banques d'images libres de droits ou sous licence ; De sources publiques accessibles en ligne ; De créations originales de l'éditeur.
L'éditeur s'efforce de respecter les droits de propriété intellectuelle sur ces visuels. En cas d'utilisation non autorisée portée à sa connaissance, l'éditeur s'engage à retirer immédiatement le contenu litigieux.
6.4 Reproduction interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur est uniquement autorisé à : Consulter le Site pour son usage personnel et privé ; Imprimer ou télécharger des extraits pour son usage personnel et non commercial ; Partager des liens vers les pages du Site.
6.5 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve : Que ces liens ne créent pas de confusion sur l'origine du Site ou n'impliquent pas indûment l'approbation de l'éditeur ; Que le Site ne soit pas intégré dans un cadre (frame) sur un site tiers ; Que l'accès au Site ne soit pas conditionné à un paiement ou une inscription.
L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait inapproprié.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers, notamment : Les sites officiels des Constructeurs ; Les sites de concessionnaires et distributeurs ; Les sites de partenaires commerciaux ; Les sites d'information sur la mobilité électrique.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions d'utilisation ou leur politique de confidentialité.
L'inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue ni une approbation ni une recommandation de leur contenu par l'éditeur. L'Utilisateur accède à ces sites sous sa seule et entière responsabilité.
Certains liens peuvent être des liens d'affiliation générant une commission pour l'éditeur en cas d'achat effectué via ces liens. Cette affiliation est systématiquement signalée lorsqu'elle existe et n'influence en rien l'objectivité des informations présentées.
8. Responsabilité et garanties
8.1 Fourniture du Site "en l'état"
Le Site est fourni "en l'état", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment mais sans limitation : Aucune garantie d'exactitude, de fiabilité ou d'exhaustivité des informations ; Aucune garantie de disponibilité continue ou d'absence d'interruption ; Aucune garantie d'absence d'erreurs, de bogues ou de dysfonctionnements ; Aucune garantie d'adéquation à un usage particulier.
8.2 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de :
- L'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- L'inexactitude, l'obsolescence ou le caractère incomplet des informations présentes sur le Site
- Les décisions d'achat, de location ou d'investissement prises sur la base des informations du Site
- Les erreurs dans les prix, caractéristiques techniques ou autres données affichées
- Les pertes financières, commerciales, de données ou tout autre préjudice
- L'indisponibilité temporaire ou définitive du Site
- Les virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter l'équipement de l'Utilisateur
- Le contenu des sites tiers accessibles via des liens depuis le Site
8.3 Absence de relation commerciale
L'éditeur n'est : Ni revendeur ni distributeur agréé des véhicules présentés sur le Site ; Ni mandataire ni intermédiaire dans la vente de véhicules ; Ni prestataire de services après-vente ; Ni responsable des engagements pris par les Constructeurs ou leurs distributeurs.
Toute transaction commerciale relative à l'achat ou à la location d'un véhicule s'effectue directement entre l'Utilisateur et le Constructeur ou son réseau de distribution, sans intervention de l'éditeur du Site.
8.4 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable : De l'utilisation qu'il fait des informations consultées sur le Site ; Des décisions qu'il prend sur la base de ces informations ; De la vérification de l'exactitude et de l'actualité des informations avant toute décision d'engagement ; De son équipement informatique et de sa connexion Internet.
9. Utilisation acceptable du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux règles d'usage d'Internet.
Sont notamment strictement interdits :
- L'utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
- La collecte automatisée de données (scraping, crawling) sans autorisation préalable écrite
- L'utilisation de robots, scripts ou autres outils automatisés pour accéder au Site
- Toute tentative d'intrusion, de piratage ou d'altération du fonctionnement du Site
- L'usurpation d'identité ou la fourniture de fausses informations
- La diffusion de virus, malwares ou tout code malveillant
- La surcharge volontaire des serveurs (attaques DDoS, flooding)
- L'extraction, la reproduction ou la réutilisation commerciale non autorisée du contenu du Site
- Toute action visant à contourner les mesures de sécurité du Site
En cas de non-respect de ces règles, l'éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès au Site et de prendre toute mesure appropriée, y compris des actions en justice.
10. Données personnelles et cookies
10.1 Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site, le cas échéant, est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site ou à l'adresse postale figurant dans les mentions légales.
10.2 Absence de cookies
Le Site MeilleurElectrique.fr ne dépose aucun cookie sur le terminal de l'Utilisateur.
Le Site ne fait usage d'aucun des types de cookies suivants : Cookies techniques, Cookies analytiques ou de mesure d'audience, Cookies publicitaires ou de ciblage,Cookies de réseaux sociaux, Cookies tiers de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'Utilisateur n'a pas besoin de donner son consentement pour l'utilisation de cookies lors de sa navigation sur le Site. Aucune bannière de consentement aux cookies n'est affichée.
Le Site fonctionne de manière totalement statique sans collecter, stocker ou tracer les informations de navigation de l'Utilisateur.
Note importante : Si l'Utilisateur suit un lien vers un site tiers depuis MeilleurElectrique.fr, ce site tiers peut utiliser ses propres cookies selon sa propre politique. L'éditeur de MeilleurElectrique.fr n'a aucun contrôle sur ces cookies tiers et décline toute responsabilité à leur égard.
11. Modification du Site et des CGU
11.1 Modification du Site
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, des Services ou des fonctionnalités proposées, pour quelque raison que ce soit (évolution technique, juridique, commerciale, etc.).
L'éditeur pourra également ajouter, supprimer ou modifier le référencement de véhicules, marques ou catégories selon l'évolution du marché et de sa ligne éditoriale.
11.2 Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur, notamment pour s'adapter à l'évolution du Site, à des changements législatifs ou réglementaires, ou à des ajustements de la politique éditoriale.
Toute nouvelle version des CGU sera publiée sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour.
Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment, sans formalité.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement le Site, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis.
13. Intégralité et divisibilité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'éditeur et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront leur pleine force et leur plein effet. Les parties s'efforceront de remplacer la disposition nulle ou inapplicable par une disposition valide ayant un effet économique similaire.
Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
14. Contact et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande concernant le Site ou les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur :
Par formulaire de contact : accessible depuis le Site à la page "Contact"
En cas de réclamation concernant l'utilisation de marques, logos ou contenus protégés, l'éditeur s'engage à traiter la demande dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le pays depuis lequel le Site est consulté.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.
Pour les litiges impliquant un consommateur au sens du Code de la consommation, celui-ci peut également saisir gratuitement un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.